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Marques déposées par la société MNSPF
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Santé 112 Initial Label
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Santé 112 Initial Label
MNSPF, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4141118
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Santé 112 Initial Label de MNSPF

Présentation de la marque Santé 112 Initial Label

Déposée le 11 décembre 2014 par la société MNSPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Santé 112 Initial Label »

Le déposant est la société MNSPF domicilié(e) 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE domicilié(e) 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 36

MNSPF a également déposé les autres marques suivantes : LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE , Santé 18 Initial Label , CFA , Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE , Essentiel UDSP xx (numéro du département) , POUR TOUS LES BUDGETS , Renfort Plus UDSP xx (numéro du département) , Renfort UDSP xx (numéro du département) , MNSPF , LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE


MNSPF, MUTUELLE - 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France - SIREN 776949760


MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE - 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737940 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;

Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.